La fiscalité du trading portant sur les gains tirés des activités spéculatives et des investissements n’est pas si évidente à saisir. Le fisc français lui-même laisse parfois des instructions qui divergent. La résidence de l’investisseur ou trader, les classes d’actifs des produits traités, l’existence (ou non) d’une autre source de revenus, le nombre d’opérations par an et le montant de gains comptent au nombre des facteurs à considérer pour évaluer sa situation fiscale, et l’optimiser autant que possible. Il est important de ne pas chercher à duper le Trésor public, quels que soient les paramètres. Vous devez rester en règle vis-à-vis de l’administration fiscale en déclarant toutes vos pertes éventuelles (puisque leur montant peut être reporté en déduction de vos bénéfices futurs) et tous vos gains. Faisons le point !
En France, en tant que particulier, vous n’avez pas le droit de gérer les actifs ou le portefeuille boursier financier d’autrui. Les exigences de l’AMF en la matière sont en effet radicales. Elles nécessitent des moyens financiers considérables, accessibles uniquement aux fonds d’investissement et aux banques. Par conséquent, mis à part les institutions agréées par l’AMF, pour trader légalement sur le territoire français, vous devez donc le réaliser pour vous-même.
On notera toutefois que la taxe de 0,3 % (depuis 2017) sur les transactions financières, qui a fait grand bruit, ne constitue pas véritablement un frein important. Pourquoi ? Premièrement, c’est seulement la Bourse de Paris qui est concernée. Deuxièmement, elle ne concerne pas le Forex ou les produits dérivés (CFD et Futures), mais uniquement les produits vifs. Troisièmement, elle n’affecte pas le day-trading, c’est-à-dire les opérations au jour le jour.
Enfin, elle importe peu dans vos frais généraux quand vous êtes un investisseur de long terme. Si vous maintenez une position ouverte sur plusieurs années, une taxe de 0,3 % ne devrait techniquement pas faire de mal à votre portefeuille.
Pour un trader professionnel, les revenus proviennent en grande partie ou en intégralité d’activités spéculatives. Quand on est trader amateur (ou occasionnel), la majeure partie des revenus ne proviennent pas du trading. Selon que l’on soit un trader professionnel ou un trader amateur, le régime fiscal n’est donc pas le même.
Le trader occasionnel n’a pas besoin d’ouvrir une entreprise. Il est imposé au titre des BNC (Bénéfices Non Commerciaux), sur sa tranche marginale d’imposition. Ce sont des taux de l’impôt sur le revenu, dont nous verrons les pourcentages plus bas.
Suivant le temps de détention des titres en portefeuille, il faudra cependant prendre en compte un abattement forfaitaire. Ce dernier s’élève à :
Quant aux moins-values, elles pourront être reportées sur dix ans et devront être déclarées dans le formulaire 2074, parallèlement à la déclaration de revenus du formulaire 2042.
Pour sa part, le trader actif aura de grandes chances d’être considéré comme professionnel par le fisc français. Surtout s’il réalise des plus-values ou des quantités d’opérations qui se rapprochent de ceux des traders institutionnels.
Le trader professionnel ou actif aura donc besoin de créer une entreprise pour son activité de trading. En général, il s’agira d’une EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée) ou d’une EI (Entreprise Individuelle). Sa fiscalité sera donc semblable à celle des professions libérales.
Concernant le statut du trader professionnel, ce sera celui d’un travailleur indépendant (travailleur non-salarié). Dans la mesure où le trading constitue sa principale source de revenus (son activité principale), celui-ci sera donc considéré comme un professionnel.
Deux régimes fiscaux sont possibles pour le trader professionnel. Il y a le régime forfaitaire (encore appelé flat-tax ou impôt proportionnel) et l’impôt sur le revenu et sa progressivité.
En matière de fiscalité, deux options se présentent au trader. Il peut opter pour une imposition au barème progressif ou choisir une imposition de type « flat tax », autrement dit un impôt strictement proportionnel. Le prélèvement à la source ne tient pas compte des plus-values enregistrées par les particuliers lors d’une cession de valeurs mobilières.
Depuis le 1er janvier 2018, en règle générale, les plus-values sont soumises au PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) ou «flat-tax». Le taux global est de 30% (17,2 % au titre des prélèvements sociaux et 12,8% au titre de l’impôt sur le revenu). Il n’est permis aucun abattement pour la durée de détention des titres cédés. À partir du premier euro gagné, la plus-value (la somme des profits dont est soustrait le total des pertes) est donc taxable.
C’est durant l’année qui suit celle de la cession des titres que prélèvement fiscal est dû. Ce n’est donc pas l’année même où elle s’est réalisée. Ainsi, une cession effectuée en 2023 sera donc imposée en 2024, car aucun prélèvement à la source n’a été réalisé.
Le trader sera tenu de choisir d’être imposé selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu s’il n’opte pas pour cette imposition proportionnelle. En fonction des montants générés, il vous appartient donc de décider s’il est plus avantageux pour vous d’être imposé à hauteur de 30%, peu importe les plus-values enregistrées, ou au contraire.
Par exemple, il apparaît clairement que l’impôt sur le revenu est préférable à l’imposition forfaitaire quand la plus-value annuelle est en dessous de 25 000 euros.
Il n’y a pas particulièrement de réduction de l’impôt pour le Compte-Titres Ordinaire. La fiscalité classique sur les valeurs mobilières s’applique donc. Toutefois, il est possible de limiter votre exposition à l’imposition en utilisant certains dispositifs nommés « enveloppes fiscales ». Deux sont les plus importants : l’Assurance-vie et le PEA.
En fonction de l’âge du portefeuille, on assistera au changement des taux d’imposition de ces deux enveloppes. Il est donc important pour cela de les ouvrir le plus tôt possible. Afin de déterminer la taxation, c’est la date d’ouverture qui sera prise en compte et non la première plus-value réalisée !
Selon l’enveloppe, voici l’aperçu des divers taux d’imposition applicables sur les plus-values :
Le taux s’élève à 22,5% en dessous de 2 ans depuis l’ouverture du compte, +15,5% de prélèvements sociaux.
Le taux s’élève à 19%, + 15,5% de prélèvements sociaux. Après 5 ans, il passe à 0%, + 15,5% de prélèvements sociaux.
Avant 4 ans, le taux est de 35% (ou la tranche marginale d’imposition) avec prélèvements sociaux. Entre 4 et 8 ans, il descend à 15% (ou la tranche marginale d’imposition) et s’accompagne de prélèvements sociaux. Après 8 ans, il passe à 7,5%, toujours avec prélèvements sociaux.
Si vous avez des doutes concernant la fiscalité trading qui sera la plus avantageuse pour votre activité, il est toujours possible de consulter votre inspecteur des impôts local. La consultation est gratuite et vous permettra notamment d’éviter toute mauvaise surprise.
De plus, quand le trading devient votre unique source de revenus ou une activité régulièrement rentable, prendre conseil auprès d’un expert-comptable est fortement recommandé. Chaque situation est en effet particulière et dépend des sommes d’argent en jeu, de la passivité ou l’activité du trader sur les marchés financiers et du statut du trader ou de l’investisseur.
Pour finir, on conseillera de garder une trace numérique ou écrite de chaque échange réalisée avec le fisc. Cela vous permettra de vous couvrir contre d’éventuels litiges judiciaires. Sans oublier que le résident français devra malgré tout déclarer (au moyen du formulaire 3916) ses revenus à l’administration fiscale en France, même si le compte de trading est situé à l’étranger, que la banque dans laquelle les fonds sont déposés est étrangère ou que le courtier est étranger.